Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Le Crédit d’Impôt Innovation couvre 20% des dépenses de conception de prototypes et installations pilotes de produits nouveaux, jusqu’à 80 000 € par an en métropole (400 000 € de dépenses plafonnées). Réservé aux PME, il finance le développement de produits innovants intégrant de l’IA.
L’essentiel
- Montant
- Jusqu’à 80 000 €/an (20% de 400 000 €)
- Taux d’aide
- 20% en métropole, 60% en outre-mer, 35 à 40% en Corse
- Reste à charge
- Aucun (crédit d’impôt)
- Public visé
- TPE, PME
- Territoire
- France (métropole 20%, DOM 60%, Corse 35 à 40%)
- Organisme
- Direction générale des Finances publiques
Dernière vérification : 2026-06-02. Les montants et taux peuvent évoluer ; reconfirmez sur la source officielle avant de déposer.
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Crédit d’impôt estimé
30 000 €
Réservé aux PME. Dépenses plafonnées à 400 000 €/an. Estimation indicative.
Êtes-vous éligible ?
PME uniquement (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou bilan inférieur à 43 M€), soumise à l’IS ou à l’IR.
Ce que finance ce dispositif
Conception de prototypes et d’installations pilotes de produits nouveaux (non encore sur le marché, plus performants que l’existant), y compris le développement de produits enrichis par l’IA.
Comment l’obtenir
- 1Vérifier le statut PME au sens européen.
- 2Caractériser le produit nouveau et son avantage par rapport au marché.
- 3Isoler les dépenses de conception de prototype ou pilote.
- 4Déclarer via le formulaire 2069-A-SD.
Déclaré avec le formulaire CIR (2069-A-SD).
À savoir en 2026
Le taux métropolitain est passé de 30% (2023 et 2024) à 20% depuis le 1er janvier 2025 (plafond du crédit ramené de 120 000 à 80 000 €). Dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
Réservé aux PME.
Questions fréquentes
Quelle différence entre CIR et CII ?
Le CIR finance la recherche (lever une incertitude scientifique). Le CII finance l’innovation de produit (concevoir un prototype de produit nouveau et plus performant), réservé aux PME, plafonné à 80 000 €/an.