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Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d’Impôt Recherche rembourse 30% de vos dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ par an, sans plafond par projet en dessous de ce seuil. C’est le plus puissant levier pour toute équipe qui développe de l’IA ou du logiciel : salaires des ingénieurs, amortissements et sous-traitance agréée entrent dans l’assiette. Le crédit est remboursable pour les PME.

L’essentiel

Montant
30% des dépenses de R&D (jusqu’à 100 M€)
Taux d’aide
30% jusqu’à 100 M€ de dépenses, 5% au-delà ; 50% en outre-mer
Reste à charge
Aucun (crédit imputé sur l’impôt, remboursable pour les PME)
Public visé
TPE, PME, ETI, GE
Territoire
France (métropole ; DOM 50%)
Organisme
Direction générale des Finances publiques

Dernière vérification : 2026-06-02. Les montants et taux peuvent évoluer ; reconfirmez sur la source officielle avant de déposer.

Estimez votre montant

Simulateur Crédit d’Impôt Recherche

Crédit d’impôt estimé

60 000 €

30% jusqu’à 100 M€ de dépenses, 5% au-delà. Remboursable pour les PME. Estimation indicative.

Êtes-vous éligible ?

Toute entreprise soumise à l’IS ou à l’IR qui réalise des travaux de recherche éligibles (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) dans l’Espace économique européen. Le développement d’algorithmes d’IA relève généralement du développement expérimental.

Ce que finance ce dispositif

Personnel de R&D, amortissements du matériel de recherche, sous-traitance à des organismes agréés, veille technologique, frais de brevets.

Comment l’obtenir

  1. 1Identifier les travaux relevant du développement expérimental (incertitude scientifique ou technique levée).
  2. 2Constituer le dossier justificatif technique projet par projet.
  3. 3Valoriser les dépenses éligibles (personnel, amortissements, sous-traitance agréée).
  4. 4Déclarer via le formulaire 2069-A-SD avec la liasse fiscale.
  5. 5Demander le remboursement immédiat si vous êtes une PME.

Déclarez le CIR via le formulaire 2069-A-SD joint à la liasse fiscale et conservez un dossier justificatif technique décrivant la démarche scientifique.

À savoir en 2026

Structure 30% / 5% inchangée pour 2025 et 2026.

Questions fréquentes

Le développement d’une IA est-il éligible au CIR ?

Oui lorsqu’il existe une incertitude scientifique ou technique à lever (nouvel algorithme, nouvelle architecture, performance non garantie a priori). La simple intégration d’une IA existante n’est pas éligible.

Le CIR est-il remboursé si je ne paie pas d’impôt ?

Pour les PME au sens européen, le crédit non imputé est remboursé immédiatement. Pour les autres entreprises, il s’impute sur trois ans puis est remboursé.

Sources officielles

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