Crédits d’impôt et statuts fiscaux pour l’IA
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et les statuts JEI / JEC / JEIR réduisent l’impôt et les charges sociales de vos équipes R&D, y compris vos ingénieurs IA et data.
Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôt Recherche rembourse 30% de vos dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ par an, sans plafond par projet en dessous de ce seuil. C’est le plus puissant levier pour toute équipe qui développe de l’IA ou du logiciel : salaires des ingénieurs, amortissements et sous-traitance agréée entrent dans l’assiette. Le crédit est remboursable pour les PME.
- Montant
- 30% des dépenses de R&D (jusqu’à 100 M€)
- Public
- TPE, PME, ETI, GE
Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Le Crédit d’Impôt Innovation couvre 20% des dépenses de conception de prototypes et installations pilotes de produits nouveaux, jusqu’à 80 000 € par an en métropole (400 000 € de dépenses plafonnées). Réservé aux PME, il finance le développement de produits innovants intégrant de l’IA.
- Montant
- Jusqu’à 80 000 €/an (20% de 400 000 €)
- Public
- TPE, PME
Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut Jeune Entreprise Innovante exonère les cotisations sociales patronales sur les salaires de R&D, dans la limite de 240 300 € par établissement et par an. Pour une équipe d’ingénieurs IA et data, c’est une baisse directe du coût salarial. Réservé aux PME de moins de 8 ans dont les dépenses de R&D atteignent au moins 20% des charges.
- Montant
- Jusqu’à 240 300 €/an d’exonération de charges
- Public
- TPE, PME
Statut Jeune Entreprise de Croissance (JEC)
La Jeune Entreprise de Croissance est un palier intermédiaire de la JEI, pour les PME dont les dépenses de R&D se situent entre 5% et 20% des charges et qui remplissent des critères de croissance. Elle ouvre la même exonération de charges sociales patronales sur la R&D.
- Montant
- Mêmes exonérations que la JEI
- Public
- TPE, PME
Statut Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture (JEIR)
Le statut Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture offre une réduction d’impôt sur le revenu de 50% aux particuliers qui souscrivent au capital d’une jeune entreprise très intensive en recherche (souscriptions 2024 à 2028). C’est un levier indirect : il mobilise des fonds propres pour les startups de R&D profonde, dont l’IA.
- Montant
- 50% de réduction d’impôt pour les investisseurs
- Public
- TPE, PME
Vous ne savez pas à quelles aides vous avez droit ?
Répondez à 4 questions et obtenez la liste des dispositifs pour lesquels vous êtes éligible, avec le montant estimé que vous pouvez obtenir.
Gratuit, sans engagement. Réponse personnalisée sous 24 h ouvrées.