CIR ou CII : quel crédit d’impôt pour votre projet IA ?
Le CIR et le CII sont souvent confondus. Le CIR finance la recherche (lever une incertitude scientifique ou technique) à 30% sans plafond sous 100 M€. Le CII finance l’innovation de produit (concevoir un prototype de produit nouveau) à 20%, plafonné à 80 000 € par an et réservé aux PME.
| Critère | CIR | CII |
|---|---|---|
| Type | Crédit d’impôt | Crédit d’impôt |
| Montant | 30% des dépenses de R&D (jusqu’à 100 M€) | Jusqu’à 80 000 €/an (20% de 400 000 €) |
| Taux | 30% jusqu’à 100 M€ de dépenses, 5% au-delà ; 50% en outre-mer | 20% en métropole, 60% en outre-mer, 35 à 40% en Corse |
| Reste à charge | Aucun (crédit imputé sur l’impôt, remboursable pour les PME) | Aucun (crédit d’impôt) |
| Public | TPE, PME, ETI, GE | TPE, PME |
| Territoire | France (métropole ; DOM 50%) | France (métropole 20%, DOM 60%, Corse 35 à 40%) |
| Fiabilité | Vérifié | Vérifié |
Notre verdict
Pour une équipe qui développe des algorithmes ou du logiciel relevant du développement expérimental, le CIR est le levier majeur. Le CII vient en complément sur la phase de conception du produit innovant, uniquement pour les PME. Les deux se déclarent sur le même formulaire, sans compter deux fois la même dépense.
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