7 min de lecture
Cumuler les aides IA sans risque
Le cumul est la clé d’un financement IA optimisé, mais il obéit à des règles strictes. Ce guide explique ce qui se cumule, ce qui se déduit et les pièges à éviter.
Le principe : pas de double financement d’une même dépense
Une dépense ne peut être financée deux fois. Concrètement, les subventions et aides publiques reçues pour un projet sont déduites de l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche.
En revanche, des dépenses distinctes (R&D d’un côté, formation de l’autre) peuvent mobiliser des dispositifs différents en parallèle.
Les cumuls courants qui fonctionnent
CIR et JEI se combinent : le CIR sur les dépenses de R&D, la JEI sur les charges sociales des mêmes équipes. Une subvention i-Nov se cumule avec le CIR sur la part non couverte.
Les crédits d’impôt se cumulent avec les prêts, qui ne touchent pas l’assiette fiscale.