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CIR et développement logiciel : ce qui est éligible
Tout développement logiciel n’est pas éligible au CIR. Seuls les travaux qui lèvent une incertitude scientifique ou technique relèvent du développement expérimental. Ce guide précise la frontière pour les projets IA.
Le critère du développement expérimental
Le CIR finance les travaux où le résultat n’est pas garanti a priori par l’état de l’art : nouvel algorithme, nouvelle architecture, performance incertaine. La simple intégration d’une IA existante ou l’utilisation d’une API ne sont pas éligibles.
Le dossier justificatif doit décrire l’incertitude levée, la démarche scientifique et les itérations.
Les dépenses couvertes
Salaires des ingénieurs et docteurs affectés à la R&D, amortissements du matériel, sous-traitance à des organismes agréés, frais de brevets et veille technologique entrent dans l’assiette.
Pour une PME, le crédit non imputé est remboursé immédiatement, ce qui en fait un levier de trésorerie.