Aides IA en Bourgogne-Franche-Comté

Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d’Impôt Recherche rembourse 30% de vos dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ par an, sans plafond par projet en dessous de ce seuil. C’est le plus puissant levier pour toute équipe qui développe de l’IA ou du logiciel : salaires des ingénieurs, amortissements et sous-traitance agréée entrent dans l’assiette. Le crédit est remboursable pour les PME.

Montant: 30% des dépenses de R&D (jusqu’à 100 M€)
Public: TPE, PME, ETI, GE

Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d’Impôt Innovation couvre 20% des dépenses de conception de prototypes et installations pilotes de produits nouveaux, jusqu’à 80 000 € par an en métropole (400 000 € de dépenses plafonnées). Réservé aux PME, il finance le développement de produits innovants intégrant de l’IA.

Montant: Jusqu’à 80 000 €/an (20% de 400 000 €)
Public: TPE, PME

Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut Jeune Entreprise Innovante exonère les cotisations sociales patronales sur les salaires de R&D, dans la limite de 240 300 € par établissement et par an. Pour une équipe d’ingénieurs IA et data, c’est une baisse directe du coût salarial. Réservé aux PME de moins de 8 ans dont les dépenses de R&D atteignent au moins 20% des charges.

Montant: Jusqu’à 240 300 €/an d’exonération de charges
Public: TPE, PME

Statut Jeune Entreprise de Croissance (JEC)

La Jeune Entreprise de Croissance est un palier intermédiaire de la JEI, pour les PME dont les dépenses de R&D se situent entre 5% et 20% des charges et qui remplissent des critères de croissance. Elle ouvre la même exonération de charges sociales patronales sur la R&D.

Montant: Mêmes exonérations que la JEI
Public: TPE, PME

Crédit d’impôt

Statut Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture (JEIR)

Le statut Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture offre une réduction d’impôt sur le revenu de 50% aux particuliers qui souscrivent au capital d’une jeune entreprise très intensive en recherche (souscriptions 2024 à 2028). C’est un levier indirect : il mobilise des fonds propres pour les startups de R&D profonde, dont l’IA.

Montant: 50% de réduction d’impôt pour les investisseurs
Public: TPE, PME

Subvention

Bourse French Tech (Subvention Innovation)

La Bourse French Tech finance la phase de faisabilité et de maturation d’un projet innovant, jusqu’à 30 000 € pour la version standard (45 000 à 90 000 € pour la variante Émergence deeptech). Elle couvre la R&D interne et externe, la validation technique, commerciale, juridique et financière.

Montant: Jusqu’à 30 000 € (variante Émergence : 45 000 à 90 000 €)
Public: TPE, PME

Subvention50 k€ et +

Concours d’innovation i-Nov

Le concours i-Nov de France 2030 cofinance les projets de R&D et d’innovation d’un coût total de 1 à 5 M€ sur 12 à 36 mois. L’intervention atteint 45% pour une petite entreprise (35% pour une moyenne), versée à 60% en subvention et 40% en avance récupérable. Les projets IA sont éligibles.

Montant: Projets de 1 à 5 M€, aide jusqu’à 45%
Public: TPE, PME

Subvention50 k€ et +

i-Demo Générique n°5

i-Demo soutient les projets structurants de R&D et d’innovation dans les marchés stratégiques : dépenses éligibles supérieures à 4 M€ en collaboratif ou 2 M€ en mono-partenaire. La part de subvention atteint environ 50% (jusqu’à 60% pour les petites entreprises), le reste en avance récupérable.

Montant: Projets structurants (> 2 M€ mono / > 4 M€ collaboratif)
Public: PME, ETI, GE

Subvention50 k€ et +

Concours i-Lab (création deeptech)

Le concours national i-Lab récompense la création d’entreprises deeptech, avec une subvention pouvant atteindre environ 600 000 € par lauréat. Il s’adresse aux porteurs de projet et très jeunes entreprises de moins de 2 ans portant une innovation technologique, dont l’IA.

Montant: Jusqu’à ~600 000 € par lauréat
Public: TPE, PME

Financement européen50 k€ et +

Financements européens

EIC Accelerator

L’EIC Accelerator finance les PME deeptech à fort impact : une subvention jusqu’à 2,5 M€ couvrant jusqu’à 70% des coûts, complétée d’un investissement en fonds propres jusqu’à 15 M€ via le Fonds EIC. La deeptech IA est éligible.

Montant: Subvention jusqu’à 2,5 M€ + fonds propres jusqu’à 15 M€
Public: TPE, PME

Financement européen50 k€ et +

EIC Pathfinder

L’EIC Pathfinder finance la recherche amont à fort risque vers des technologies de rupture, jusqu’à environ 3 à 4 M€ par projet et jusqu’à 100% des coûts. La recherche fondamentale en IA est éligible, en consortium (Pathfinder Open) ou en solo (Pathfinder Challenges).

Montant: Jusqu’à ~3 à 4 M€ par projet
Public: TPE, PME, ETI, GE

Financement européen

European Digital Innovation Hubs (EDIH)

Les European Digital Innovation Hubs offrent aux PME des services d’adoption de l’IA quasi gratuits : tester avant d’investir, formation, accès aux financements et mise en réseau. Financés par l’Union européenne et l’État, ils s’appuient sur des consortiums régionaux.

Montant: Services gratuits pour les PME éligibles
Public: TPE, PME